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R.C.A.3V.Q. 6 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2013-12-20 Afficher le document à cette date

80.(Abrogé : 2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 178.).

2010, R.C.A.3V.Q. 6, a. 80; 2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 178.

2010-12-17 Afficher le document à cette date

80.La tarification pour 24 heures de badminton supervisées, pour adultes est la suivante :

1°le tarif est de 60 $ pour un résident;

2°le tarif est de 90 $ pour un non-résident.

2010, R.C.A.3V.Q. 6, a. 80.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

80.La tarification pour 24 heures de badminton supervisées, pour adultes est la suivante :

1°le tarif est de 60 $ pour un résident;

2°le tarif est de 90 $ pour un non-résident.

2010, R.C.A.3V.Q. 6, a. 80.